EWALD Jessie

Titre de la thèse

" Le dossier des morts du séisme de 2010.Les errances du système d’état civil haïtien "

Direction de thèse

Direction de thèse : Claudine DARDY
Codirection de thèse: Mirlande MANIGAT

Mots-clés de la thèse : ETAT,MORTS,SEISME,ETAT CIVIL,ERRANCES,

Résumé du projet de thèse:

Dès l’indépendance d’Haïti, les premiers dirigeants du nouvel Etat se sont préoccupés de l’identification de la population. L’Empereur Jean Jacques Dessalines a décidé à travers deux lois de prendre des mesures nécessaires pour identifier la population haïtienne et prévoir des modes de conservation des actes d’état civil rédigés. Le Roi Henri Christophe publia le Code Henri constitué de plusieurs lois, dont une loi civile avec plusieurs articles concernant l’état civil.
Le président Jean Pierre Boyer a mis en vigueur le Code civil en 1825. Ce code contient tous les textes fondamentaux régissant l’état civil. Il est encore aujourd’hui le document légal de référence en la matière.
L’Etat Civil est un service public chargé d’établir et de conserver les actes d’état civil. C’est une structure légale dont le rôle est de dresser les pièces juridiques devant justifier l’identité juridique d’une personne à chaque étape de sa vie.
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L’acte de naissance est la première pièce d’Etat Civil que doit recevoir tout être humain à la naissance. D’après les lois haïtiennes, chaque membre de la société doit être inscrit dans le registre d’état civil à sa naissance, de manière à être pris en compte par l’Etat auquel il appartient. Cet acte lui servira tout au long de son existence, permettant la rédaction d’autres actes d’état civil à obtenir, pour différentes transactions ou activités professionnelles et commerciales.
D’après nos constats, ces considérations sont principalement prises en compte principalement pour l’acte de naissance. L’acte de décès n’est pas vraiment pris en compte malgré son rôle tout aussi important en cas de mort, d’absence ou de disparition. Pourtant, une déclaration de décès est impossible sans une preuve (certificat de décès, constat du juge de paix, page du journal de publication) et n’est pas systématique à la récupération ou l’identification des cadavres. la loi fixe tout ce qui doit être fait comme démarche pour la déclaration de décès et l’obtention de l’acte de décès.
Par ailleurs, la loi haïtienne prévoit une procédure de déclaration de décès pour les disparus dans certaines conditions ou toute personne constatée absente dont on n’est pas sûr de sa situation. Dans ce cas, il faut faire une requête auprès du Commissaire du Gouvernement qui saisit le Doyen. Si les faits ne sont pas clairs, une enquête est ordonnée suivie d’un jugement, qui conduira à une déclaration de décès.
Force est de constater que les normes étatiques en matière d’etat civil, d’identification national, restent souvent extérieures aux pratiques. À cause des faiblesses structurelles, des pratiques qui se trouvent à la lisière entre normes étatiques et pratiques coutumières se sont développées et tendent à s’imposer par-delà les règles de droit.
Il y a eu plusieurs centaines de milliers de morts et de disparus et a frappé au cœur de la capitale Port-au-Prince. Ce qui est venu compliquer davantage cette situation déjà extrêmement difficile. Plusieurs centaines de milliers de morts et de disparus ont été enregistrés. En quelques secondes, Port-au-Prince déjà en situation de grande précarité, a vu son état de délabrement, la faiblesse de ses structures ainsi que de ses pouvoirs locaux, exposés à la face du monde. Un paysage nettement plus dégradé dans lequel tout est à reconstruire a succédé au précédent.
Les nombreuses victimes piégées sous les décombres, la fuite des personnes des quartiers après le séisme, l’exode vers d’autres villes du pays, l’absence d’un système centralisé de comptage des victimes, l’extrême urgence de répondre aux besoins les plus immédiats d’une population soudainement démunie et meurtrie par la catastrophe sismique, la désorganisation des institutions et services publics structurellement dépourvus de moyens d’intervention pour faire face à des catastrophes de l’ampleur du séisme de 2010, tout converge pour souligner l’impossibilité d’une évaluation relativement exacte du nombre des victimes.
Bien qu’il n’y ait pas de données statistiques disponibles les concernant, la majorité des morts n’ont pas pu être identifiés et seulement moins de 5% d’acte de décès ont pu être fournis selon les organismes privés et publics intervenant sur le terrain.
Suite à cette tragédie humaine, la question de la modernisation de l’Etat Civil haïtien et de l’Identification des citoyens et des citoyennes se pose de manière plus cruciale face au manque de ressources humaines compétentes, de matériels et équipements appropriés, de l'éloignement des centres d'état civil, sans compter les tracasseries et des lourdeurs administratives, l'analphabétisme et le manque d’information de la population. S’il est vrai que cette situation ne date pas du séisme de 2010, force est de reconnaitre que cette tragédie nationale a remis sous les projecteurs un dilemme vieux de plus de deux siècles jamais cependant résolu par les dirigeants haïtiens et cela malgré une évidente préoccupation.
En réalité, il n’existe actuellement aucune donnée statistique précise et vraiment fiable sur le nombre de morts lors du séisme de 2010. L’identification systématique officielle des victimes du séisme n’a pas été finalisée au grand dam des familles concernées et de l’organisation des services de l’État. Un très grand nombre de familles qui ont perdu des proches lors du tremblement de terre ne disposent d’aucun document de déclaration officielle de décès et sont dans l’incapacité juridique de régler la situation familiale résultant du ou des décès encourus. Les noms de très nombreuses personnes décédées figurent toujours dans les archives nationales et sur les listes électorales. Devant l’imprécision et les lacunes d’informations disponibles, l’État se trouve en même temps démuni pour cibler adéquatement ses interventions auprès de la population.
Les modalités de gestion des décès provoqués par le séisme constituent un exemple typique des lacunes du fonctionnement du système d’état civil haïtien En effet, le dossier du dénombrement des morts a servi de révélateur de lacunes structurelles profondes des institutions et services publics en Haïti. Dix ans après la catastrophe, le dossier des morts lors du séisme de 2010 reste un dossier ouvert.
Apres le tremblement de terre, des institutions nationales, des organisations internationales et de la société civile ont tenté de répondre aux besoins de la population en matière d’Etat civil et d’identification nationale. Entre les acteurs étatiques (les Officiers d’état civil, l’Office nationale d’identification -ONI) les Archives nationales, le Ministère de la justice, le Tribunal de Première Instance), les organismes internationaux (l’Organisation des Etats américains -OEA, Viva Rio du Brésil) ; les bailleurs de fonds : la Banque Interaméricaine de Développement -BID, l’Agence canadienne de développement internationale -ACDI, le programme des Nations Unies de développement (PNUD) ; les autres acteurs (les raquetteurs, la population), les problèmes donnent lieux à toutes sortes de rivalités, de conflits tant au niveau des paradigmes qu’au niveau des solutions à porter. On assiste à un véritable imbroglio lié aux imprécisions, aux contradictions relevant le plus souvent du jeu des acteurs. Une multiplicité d’acteurs implique très souvent une multiplicité de logiques, d’intérêts, d’agenda, de pratiques et de manière de faire. En ce sens, elle divise l’autorité juste au moment où les circonstances exigent l’unité d’action.
Dès lors serait-ce possible d‘envisager la mise en branle d’une dynamique effective de modernisation de l’état civil?
Nous envisageons dans le cadre de ce travail de reconstituer les logiques et dynamiques de l'action publique à l’œuvre en matière d’etat civil et d’identification nationale dans le cadre de la reconstruction post séisme. Nous nous attarderons sur les représentations et les pratiques des usagers pour l’obtention des pièces d’état civil et à la dynamique dans l’identification et la gestion des morts notamment des zones de Port-au-Prince fortement touchées par le séisme. Que cela soit en matière mise en place du système d’état civil et d’identification nationale ou de manière générale, il nous semble – nous émettons ici notre hypothèse de départ - que la multiplicité des acteurs publics intervenant dans la question de l’état civil et de l’identification nationale constitue un élément de blocage à sa modernisation. Pour nous, cette mosaïque d’acteurs de conceptions différentes entraine très souvent une pluralité de logiques, d’intérêts, d’agenda, de pratiques et de savoir-faire. Ce qui conduit à diviser l’autorité et à éparpiller les actions alors que l’unité serait de règle.
Nous nous proposons de répondre à la question suivante : « dans le cadre d’une reconstruction après un séisme, dans quelle mesure les logiques des acteurs influent sur le processus de modernisation de l’etat civil et de l’identification nationale des citoyennes et des citoyens ? De plus, en matière de modernisation de l’etat civil et d’identification nationale, ne serait-il pas plus productif dans la perspective d’une reconstruction durable de renforcer les institutions étatiques, de faire en sorte que le gouvernement puisse remplir ses fonctions, de telle sorte que l’État haïtien puisse prendre en charge et piloter le développement du pays?
Nous souhaiterons apporter par cette recherche, un éclairage nouveau sur le phénomène de l’etat civil et l’identification nationale et insister sur la place centrale de l’identification nationale dans le processus du développement. L’identification des facteurs influençant le processus d’identification nationale notamment à travers le décèlement du jeu des différents acteurs impliqués ainsi que les logiques qui les motivent est un élément clef sur lequel nous souhaitons concentrer notre travail. Dans cet esprit, un exercice de mise en relief du rôle des principales institutions chargées de l’état civil et de l’identification nationale, se présente comme un impératif.
La démarche sera centrée sur la gestion du dossier des décès survenus lors du séisme de 2010. Il s’agit avec ce volet du dossier des morts provenant du séisme de 2010 d’examiner comment l’identification a été réalisée et aussi comment se sont déroulées les démarches administratives d’état civil relatives à ces décès. L’analyse sera approfondie à l’aide d’une enquête de terrain.
La collecte des données se fera par le choix d’un échantillonnage que nous qualifions de « thématique ». Ce type de recherche nous réfère aux approches méthodologiques de Mucchielli, ; Hutchinson, 1993 a ; Strauss et Corbin, 1998. Les participantes et participants aux entrevues seront choisis en fonction de leur connaissance du domaine à traiter (le dossier des décès liés au séisme de 2010) et non pour leur représentativité d’une population étudiée.
La collecte d’informations obtenue à partir de ce type d’échantillon, s’inscrira dans une démarche inductive. A cet effet, nous disposerons d’une gamme diversifiée de « personnes provenant de milieux différents ou présentant des caractéristiques divergentes afin d’augmenter les chances de découvrir des variations conceptuelles ».(Strauss et Corbin,1998).
Pour rester cohérent avec ce principe, les entrevues se sont réalisées auprès de différentes catégories de personnes : des familles de victimes du séisme de 2010, des fournisseurs de services d’état civil, des accompagnatrices et accompagnateurs des parents des victimes, des intervenantes et intervenants d’associations nationales et d’organismes internationaux, des personnes concernées en raison de leur implication personnelle et spontanée ou professionnelle dans le domaine. Des professionnels du droit et des académiciens seront mis à profit pour faciliter la convergence et aboutir à une compréhension exhaustive des enjeux du sujet à traiter.
Cette démarche, sous l’espérons, permettra de dégager progressivement une image synthétique du thème étudié, de préciser les pistes de réflexions et d’avoir une idée plus globale sur les enjeux pour chaque acteur.