Journée d'études "L'usager, l'assistance et la question de la contrepartie"

Bien que l’usager soit une catégorie relativement ancienne servant à désigner le rapport entre les personnes qui utilisent un service (logement, école, transport…) et les pouvoirs publics (ou privés) qui le fournissent, sa montée en puissance depuis les années 1980 (Rapport Sapin, 1983) est l’une des manifestations de la modernisation de l’action publique. La loi de 2002-2 sur les institutions sociales et médico-sociales est assurément l’expression la plus marquante de cet aggiornamento de la nouvelle gouvernance du social : la promotion de droits relatifs aux usagers soutenue par une conception de la citoyenneté plus active et participative s’y affiche comme un gage de renouvellement démocratique.
A terme, l’un des effets d’une telle volonté politique est la banalisation de la notion d’usager qui tend, d’une part à passer dans le langage courant (donc à se vider de ses sens) et d’autre part à recouvrir d’autres catégories comme celle de l’ayant droit, de bénéficiaire, de patient, de client, voire de consommateur… Comme si la question de la citoyenneté, au delà du vote, pouvait se résoudre par une dynamique unique, globalisée : celle des rapports sociaux d’usage. Pourtant, les configurations et les enjeux sont fort différents entre les rapports sociaux qui président à la reconnaissance des droits des « sans » (papier, domicile, travail, ressources), à celle des droits des personnes handicapées, âgées, hospitalisées, à celle des droits des familles et notamment des parents, ainsi qu’à celle des enfants – que l’on peut, malgré leur minorité, considérer comme des usagers (de l’école, des services de soin et de protection, des services de loisirs et de sports …) ce, au nom des droits de l’enfant.
40 ans après le rapport Sapin, 12 ans après la loi de 2002-2, qu’en est-il des figures de l’usager et des configurations dans lesquelles les personnes sont amenées à faire valoir leurs droits? Pour quel gain de reconnaissance ?
 

La journée du 20 mai 2014, sera l’occasion d’initier cette réflexion en entrant par la catégorie de l’« assistance » (aujourd’hui aide sociale), en tant que forme de solidarité sociale. La problématique et le programme suivants ont été élaborés avec les étudiants en master 2 Interventions et politiques sociales et DEIS.
 

Cette séance, spécialement dédiée à Robert Castel dont les travaux sur tous ces sujets sont de première importance, s’inscrit dans le programme national « Printemps Robert Castel. Quand Robert Castel nous aide à penser le travail social ».

Initialement qualifiée de « dette sacrée » de la nation envers tous les nécessiteux, spécialement ceux qui ne sont pas en mesure de travailler (femmes en couche, enfants trouvés ou abandonnés, personnes invalides ou âgées), l’assistance a vu ses critères se modifier lors des différentes étapes de la construction de l’État social et des protections collectives.
 

À partir des années 1980, ce droit social, principalement décliné dans les secteurs enfance/famille, handicap et personnes âgées, a été questionné, voire mis en cause, par les nouvelles orientations des politiques publiques.
 

Que devient, en effet, le droit à l’assistance ou à l’aide sociale, lorsque les droits des individus dits « usagers » sont mis en avant dans tous les secteurs sociaux et médico-sociaux ? Qu’en advient-il avec les politiques d’insertion (RMI, RSA) lorsqu’elles exigent, en contre partie, que l’allocataire/usager se comporte de façon volontaire et responsable ? En d’autres termes, comment se diffuse et agit dans tout le champ de l’aide sociale la logique d’« activation », inspirée du workfare des pays anglo-saxons ?